Conditions et dispositions de transport

1
Les conditions de transport et les règlements applicables en vertu de la législation en vigueur font partie du billet choisi par le Passager. Dans le présent contrat, le terme « Billet » désigne le « billet électronique du passager » ou le code de confirmation du billet », dont font partie les présentes conditions et avis. Le terme « Transporteur » comprend tous les transporteurs aériens qui, conformément aux conditions de transport suivantes, transportent ou s’engagent à transporter le passager ou ses bagages ou à effectuer tout autre service lié au transport aérien. Le terme « billet électronique » ou « code de confirmation de billet » désigne le reçu d’itinéraire émis par le transporteur ou en son nom et la carte d’embarquement. Convention de Varsovie désigne la Convention pour l'intégration des dispositions relatives au transport aérien international, signée à Varsovie le 12 octobre 1929 et amendé à La Haye le 28 septembre 1955, et à Montréal en 1999.
2
Toute exception ou limitation de la responsabilité du Transporteur s’applique également à ses agents, employés ou représentants et à toute personne dont l’avion est utilisé par le Transporteur pour le transport ainsi qu’aux agents, employés ou représentants de cette personne. Aucun agent, employé ou représentant du Transporteur ne peut modifier une disposition du présent accord.
3
Le Transporteur s’engage à faire tous les efforts possibles pour exécuter correctement le service concerné. Dans des circonstances exceptionnelles, le Transporteur peut remplacer un avion et, au besoin, modifier les itinéraires de vol prévus. Le Transporteur n’est pas responsable de l’obtention d’une correspondance non incluse dans le Billet du passager.
4
Le Passager doit se conformer aux lois et aux dispositions applicables en matière de transport aérien et présenter les documents de voyage requis. Il doit également arriver à l’aéroport à l’heure indiquée par le Transporteur.
5
Les données personnelles fournies au Transporteur concernant votre voyage peuvent être transmises aux autorités compétentes de l’État pour des raisons de contrôle aux frontières et de sécurité aérienne.

Responsabilité du Transporteur aérien

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Le terme « Dommages » inclut les décès, les blessures, les retards, les pertes partielles ou totales ou tout autre dommage résultant du transport ou de tout autre service connexe effectué par le Transporteur.
7
Notre responsabilité en tant que Transporteur est déterminée conformément aux dispositions de la Convention mises en œuvre par le Règlement (CE) nº 889/2002 et à la législation nationale en vigueur. Nous ne sommes pas responsables de tout dommage dû à notre conformité avec la loi applicable ou les règles ou règlements de l’État. Toute responsabilité à notre égard sera limitée en raison de votre propre négligence qui pourrait avoir causé, contribué ou augmenté les dommages conformément à la loi applicable.
8
En tant que Transporteur, nous sommes uniquement responsables des dommages subis lors du transport sur des vols ou des parties de vols sur le billet dont notre Code de compagnie aérienne figure.
9
La responsabilité du Transporteur pour la destruction, la perte ou l'endommagement des bagages s'élève jusqu'à 1 131 DTS (environ 1 300 €). Indépendamment de ce qui est spécifié dans le contrat de transport ou autre loi applicable: (a) Le Transporteur n’est pas responsable des dommages causés à un passager ou à un bagage non remis au « comptoir d’enregistrement » et enregistré par le Transporteur, à moins que ce dommage n’ait été causé par la négligence du Transporteur. (b) Le Transporteur n’est pas responsable des dommages découlant directement et exclusivement de l’application fidèle des lois, des règlements, des dispositions ou des règles de l’État ou de la non-conformité du passager. (c) L’exclusion ou la limitation de responsabilité du Transporteur conformément aux modalités du présent accord s’appliquera également aux agents, employés ou représentants du Transporteur, ainsi qu’à toute personne dont l’avion est utilisé par le Transporteur pour le transport et à ses agents, employés ou représentants.
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En cas de dommage à un Bagage enregistré conformément à ce qui précède et enregistré par le Transporteur, une déclaration écrite de dommage doit être faite au Transporteur immédiatement après réception du bagage et constatation du dommage. Les déclarations de dommages-intérêts présentées sept (7) jours après la réception des bagages ne seront pas acceptées. En cas de retard de réception des bagages, toute déclaration de dommage doit être faite dans les (21) jours suivant la date de réception.

Transport

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Le billet, après confirmation de la réservation, est valable pour le transfert de l’aéroport du point de départ jusqu'à l’aéroport de destination en suivant l’itinéraire indiqué sur le billet.
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Le Transporteur s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer correctement le service concerné. Les horaires se rapportant aux itinéraires ou ailleurs sont indicatifs et ne font pas partie du présent contrat. Le Transporteur peut, sans préavis, remplacer des transporteurs ou des avions et, en cas de besoin, modifier ou sauter des escales incluses dans le billet. Le Transporteur peut modifier les itinéraires sans préavis et n’assume aucune responsabilité pour assurer les correspondances. Il peut également, pour des raisons indépendantes de sa volonté ou pour des raisons techniques qu'il juge nécessaires, annuler, interrompre, s’écarter, reporter ou retarder tout vol, tout droit de transfert ultérieur ou toute confirmation de siège. Il peut décider si un décollage ou un atterrissage doit avoir lieu et ceci sans assumer aucune responsabilité. Il n'a qu'à rembourser le billet et les frais de bagages selon ses factures pour la partie du billet qui n'a pas été utilisée. En cas de surcharge, le Transporteur décide seul des passagers ou des objets à transporter.
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Le passager doit se conformer à toutes les réglementations de voyage de l’État. Il doit se présenter à l’aéroport 60' avant l’heure de départ prévue. Les passagers voyageant à l’étranger doivent se présenter à l’aéroport deux (2) heures avant l’heure de départ prévue. Le Transporteur n’est pas responsable des pertes ou des dépenses du passager s’il ne se conforme pas à la condition ci-dessus. La compagnie aérienne n’est pas tenue de rembourser le coût de l’itinéraire. Si le tarif augmente, le passager est tenu de payer la différence sans préavis.
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Aucun agent, employé ou représentant du Transporteur n’a le droit de modifier ou de résilier une disposition du présent contrat.
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Catégories spéciales de passagers:

  • I. Passagères enceintes

    • Jusqu’à la 28e semaine de grossesse : aucune restriction ni certificat médical requis
    • Entre la 29e et la 35e semaine de grossesse (ou le 31 si vous attendez des jumeaux): Vous devez présenter un certificat médical délivré par votre médecin concernant votre état de santé et la capacité de voyager par avion. Le certificat doit être remis au Transporteur.
    • Plus de 36 semaines de grossesse (ou le 32 si vous attendez des jumeaux): Dans ce cas, les passagères enceintes ne peuvent pas voyager par avion.

  • II. Enfants non accompagnés

    Les enfants âgés de 5 à 12 ans peuvent voyager non accompagnés à condition que leur parent ou tuteur soit présent au départ et à l’aéroport d’arrivée et que le Transporteur ait été informé avant l'émission du billet et ait confirmé la disponibilité du service d'accompagnement spécial pour ce vol. Les tuteurs qui remettent et reçoivent le mineur non accompagné doivent présenter leurs pièces d’identité, tandis que le passager mineur doit apporter avec lui un document officiel (carnet de santé, carte d’identité, certificat de naissance) sur lequel une photographie de lui / elle estampillée par un organisme compétent doit figurer et dans laquelle ses données personnelles sont entièrement écrites. Il existe un supplément spécial pour ce service par itinéraire. La remise de l'enfant non accompagné se tient à l'aéroport de destination en vérifiant la pièce d'identité de l'enfant et la signature du parent ou du tuteur qui recevra l'enfant.


  • III. Personnes nécessitant de besoins particuliers

    Afin de pouvoir vous fournir nos services, veuillez contacter notre compagnie avant d’émettre votre billet et au moins 48 heures avant le départ du vol que vous avez sélectionné.

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Les chiens-guides pour les personnes malvoyantes voyagent gratuitement. Afin de pouvoir assurer votre sécurité de transport, vous devez solliciter notre aide avant que votre billet ne soit émis par votre agent ou directement par nous.
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Documents de voyage:

  • Votre carte d’identité ou un passeport valide.
  • Certificats de santé ou de naissance si vous voyagez avec des bébés ou des enfants. Pour les enfants de plus de six (6) ans, tout document d’identification public où la photo de l’enfant figure (acte de naissance, carnet de santé, etc.).
  • Un formulaire rempli ou une déclaration détaillée dans le cas d’enfants voyageant seuls.
  • Certificats médicaux en cas de problème de santé dont vous devez nous informer.
  • Livret sur la santé des animaux si vous souhaitez transporter un animal de compagnie avec vous, ainsi qu’une déclaration ou un certificat prouvant que vous êtes le propriétaire de l’animal.
  • Un certificat d'arme à feu en cas de transport de policiers ou de personnes légalement armées.

Liens utiles

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Sécurité et transparence