Conditions et dispositions de transport

1
Les conditions de transport et les règlements applicables en vertu de la législation en vigueur font partie du billet choisi par le Passager. Dans le présent contrat, le terme « Billet » désigne le « billet électronique du passager » ou le code de confirmation du billet », dont font partie les présentes conditions et avis. Le terme « Transporteur » comprend tous les transporteurs aériens qui, conformément aux conditions de transport suivantes, transportent ou s’engagent à transporter le passager ou ses bagages ou à effectuer tout autre service lié au transport aérien. Le terme « billet électronique » ou « code de confirmation de billet » désigne le reçu d’itinéraire émis par le transporteur ou en son nom et la carte d’embarquement. Convention de Varsovie désigne la Convention pour l'intégration des dispositions relatives au transport aérien international, signée à Varsovie le 12 octobre 1929 et amendé à La Haye le 28 septembre 1955, et à Montréal en 1999.
2
Toute exception ou limitation de la responsabilité du Transporteur s’applique également à ses agents, employés ou représentants et à toute personne dont l’avion est utilisé par le Transporteur pour le transport ainsi qu’aux agents, employés ou représentants de cette personne. Aucun agent, employé ou représentant du Transporteur ne peut modifier une disposition du présent accord.
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Le Transporteur s’engage à faire tous les efforts possibles pour exécuter correctement le service concerné. Dans des circonstances exceptionnelles, le Transporteur peut remplacer un avion et, au besoin, modifier les itinéraires de vol prévus. Le Transporteur n’est pas responsable de l’obtention d’une correspondance non incluse dans le Billet du passager.
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Le Passager doit se conformer aux lois et aux dispositions applicables en matière de transport aérien et présenter les documents de voyage requis. Il doit également arriver à l’aéroport à l’heure indiquée par le Transporteur.
5
Les données personnelles fournies au Transporteur concernant votre voyage peuvent être transmises aux autorités compétentes de l’État pour des raisons de contrôle aux frontières et de sécurité aérienne.

Responsabilité du Transporteur aérien

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Le terme « Dommages » inclut les décès, les blessures, les retards, les pertes partielles ou totales ou tout autre dommage résultant du transport ou de tout autre service connexe effectué par le Transporteur.
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Notre responsabilité en tant que Transporteur est déterminée conformément aux dispositions de la Convention mises en œuvre par le Règlement (CE) nº 889/2002 et à la législation nationale en vigueur. Nous ne sommes pas responsables de tout dommage dû à notre conformité avec la loi applicable ou les règles ou règlements de l’État. Toute responsabilité à notre égard sera limitée en raison de votre propre négligence qui pourrait avoir causé, contribué ou augmenté les dommages conformément à la loi applicable.
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En tant que Transporteur, nous sommes uniquement responsables des dommages subis lors du transport sur des vols ou des parties de vols sur le billet dont notre Code de compagnie aérienne figure.
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La responsabilité du Transporteur pour la destruction, la perte ou l'endommagement des bagages s'élève jusqu'à 1 131 DTS (environ 1 300 €). Indépendamment de ce qui est spécifié dans le contrat de transport ou autre loi applicable: (a) Le Transporteur n’est pas responsable des dommages causés à un passager ou à un bagage non remis au « comptoir d’enregistrement » et enregistré par le Transporteur, à moins que ce dommage n’ait été causé par la négligence du Transporteur. (b) Le Transporteur n’est pas responsable des dommages découlant directement et exclusivement de l’application fidèle des lois, des règlements, des dispositions ou des règles de l’État ou de la non-conformité du passager. (c) L’exclusion ou la limitation de responsabilité du Transporteur conformément aux modalités du présent accord s’appliquera également aux agents, employés ou représentants du Transporteur, ainsi qu’à toute personne dont l’avion est utilisé par le Transporteur pour le transport et à ses agents, employés ou représentants.
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En cas de dommage à un Bagage enregistré conformément à ce qui précède et enregistré par le Transporteur, une déclaration écrite de dommage doit être faite au Transporteur immédiatement après réception du bagage et constatation du dommage. Les déclarations de dommages-intérêts présentées sept (7) jours après la réception des bagages ne seront pas acceptées. En cas de retard de réception des bagages, toute déclaration de dommage doit être faite dans les (21) jours suivant la date de réception.

Transport

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Le billet, après confirmation de la réservation, est valable pour le transfert de l’aéroport du point de départ jusqu'à l’aéroport de destination en suivant l’itinéraire indiqué sur le billet.
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Le Transporteur s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer correctement le service concerné. Les horaires se rapportant aux itinéraires ou ailleurs sont indicatifs et ne font pas partie du présent contrat. Le Transporteur peut, sans préavis, remplacer des transporteurs ou des avions et, en cas de besoin, modifier ou sauter des escales incluses dans le billet. Le Transporteur peut modifier les itinéraires sans préavis et n’assume aucune responsabilité pour assurer les correspondances. Il peut également, pour des raisons indépendantes de sa volonté ou pour des raisons techniques qu'il juge nécessaires, annuler, interrompre, s’écarter, reporter ou retarder tout vol, tout droit de transfert ultérieur ou toute confirmation de siège. Il peut décider si un décollage ou un atterrissage doit avoir lieu et ceci sans assumer aucune responsabilité. Il n'a qu'à rembourser le billet et les frais de bagages selon ses factures pour la partie du billet qui n'a pas été utilisée. En cas de surcharge, le Transporteur décide seul des passagers ou des objets à transporter.
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Le passager doit se conformer à toutes les réglementations de voyage de l’État. Il doit se présenter à l’aéroport 60' avant l’heure de départ prévue. Les passagers voyageant à l’étranger doivent se présenter à l’aéroport deux (2) heures avant l’heure de départ prévue. Le Transporteur n’est pas responsable des pertes ou des dépenses du passager s’il ne se conforme pas à la condition ci-dessus. La compagnie aérienne n’est pas tenue de rembourser le coût de l’itinéraire. Si le tarif augmente, le passager est tenu de payer la différence sans préavis.
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Aucun agent, employé ou représentant du Transporteur n’a le droit de modifier ou de résilier une disposition du présent contrat.
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Catégories spéciales de passagers:

  • I. Passagères enceintes

    • Jusqu’à la 28e semaine de grossesse : aucune restriction ni certificat médical requis
    • Entre la 29e et la 35e semaine de grossesse (ou le 31 si vous attendez des jumeaux): Vous devez présenter un certificat médical délivré par votre médecin concernant votre état de santé et la capacité de voyager par avion. Le certificat doit être remis au Transporteur.
    • Plus de 36 semaines de grossesse (ou le 32 si vous attendez des jumeaux): Dans ce cas, les passagères enceintes ne peuvent pas voyager par avion.

  • II. Enfants non accompagnés

    • Les enfants âgés de 5 à 12 ans peuvent voyager non accompagnés à condition qu'un parent/escorte ou tuteur soit présent à l'aéroport de départ et d'arrivée et à condition que le transporteur ait été informé avant l'émission du billet et ait confirmé la disponibilité du service spécial d'escorte d'enfants pour le vol en question.
    • L'enfant doit être muni d'un passeport. Uniquement pour les vols intérieurs sur le territoire grec, l'enfant peut voyager avec un document public valide, avec sa photo récente (par exemple, un certificat de naissance, un certificat d'identification) validé par une autorité publique.
    • Si la relation de l'enfant avec l'accompagnateur déclaré, que ce soit au départ ou à l'arrivée, n'est pas prouvée par un document public valide, les deux parents doivent fournir une autorisation validée par une autorité publique ou délivrée électroniquement via la plateforme gov.gr pour la dépose/prise en charge de l'enfant par ou à cette personne/accompagnateur.
    • Assurez-vous que le tuteur/accompagnateur de l'enfant à l'aéroport de départ et d'arrivée porte sur lui sa carte d'identité, ainsi que l'autorisation validée par l'autorité publique, le centre de service aux citoyens (KEP) ou délivrée électroniquement via la plate-forme gov.gr.
    • Ce service fait l'objet d'un supplément spécial par trajet. La remise de l'enfant non accompagné a lieu à l'aéroport de destination avec l'identification et la signature du parent/accompagnateur ou du tuteur qui viendra chercher l'enfant.

  • III. Personnes nécessitant de besoins particuliers

    Afin de pouvoir vous fournir nos services, veuillez contacter notre compagnie avant d’émettre votre billet et au moins 48 heures avant le départ du vol que vous avez sélectionné.

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Les chiens-guides pour les personnes malvoyantes voyagent gratuitement. Afin de pouvoir assurer votre sécurité de transport, vous devez solliciter notre aide avant que votre billet ne soit émis par votre agent ou directement par nous.
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Documents de voyage:

  • Documents de voyage pour les passagers âgés de 12 ans et plus:

    Carte d'identité ou passeport en cours de validité, selon le pays de destination. Uniquement pour les vols intérieurs sur le territoire grec, en cas de perte de la carte d'identité, vous avez la possibilité de voyager avec tout autre document officiel portant votre photo (par exemple, un permis de conduire).

  • Documents de voyage pour les nourrissons et les enfants de moins de 12 ans:

    Ils doivent être munis d'un passeport.

    Uniquement pour les vols intérieurs sur le territoire grec, soit avec un certificat d'identification, soit avec un certificat de naissance accompagné d'une photo récente de l'enfant, validé par une autorité publique ou un centre de services aux citoyens (KEP).

    Si l'enfant ne voyage qu'avec un seul parent ou tuteur, une autorisation validée par une autorité publique ou délivrée par voie électronique via la plateforme gov.gr est requise, qui autorise l'enfant à être accompagné uniquement par ce parent ou tuteur. (L'autorisation doit être signée par l'autre parent). Pour les vols internationaux, l'autorisation, telle que décrite ci-dessus, doit être rédigée en anglais. Si le parent qui voyage avec l'enfant est muni d'un document officiel attestant de sa garde complète, aucune autorisation n'est requise.
  • Certificats médicaux, au cas où il y aurait un problème de santé dont vous devriez nous informer.
  • Documents de voyage pour animal de compagnie:

    Livret de santé animale si vous souhaitez emmener un animal de compagnie (chien, chat) ainsi qu'une déclaration / confirmation que vous êtes le propriétaire de l'animal.

    Il est également nécessaire de s'assurer que votre animal est porteur d'une puce d'identité.

    Une vaccination complète doit être effectuée au moins 21 jours avant le vol et doit être en vigueur le jour du voyage.

  • Pour le transfert d'armes et de munitions, quant à l'authenticité des documents certifiant la possession et le port légal des armes, le contrôle est effectué par la POLICE.

Liens utiles

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Sécurité et transparence